Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles de maroquinerie, bagagerie, accessoires et lingerie (ci-après les « Produits »), par LEWIS aux particuliers et entreprises (ci-après le « Client ») réalisées sur le site Internet www.lewisconcept.com (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales forment avec les commandes, le devis ou les conditions particulières expressément acceptées, le Contrat entre LEWIS et son Client.
ARTICLE 2– ACCES AU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE
Afin d’avoir accès au service de Commande en ligne, le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même telles que demandées dans le bon de commande du Site. Dans l'hypothèse où le Client fournira des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LEWIS serait en droit de suspendre ou de résilier la Commande du Client et de lui refuser immédiatement et ultérieurement l'accès à tout ou partie du service de Commande.
LEWIS se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute Commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées. LEWIS transmet au Client dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les dix jours suivant la commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Produit commandé, le prix, la quantité et la date prévue de disponibilité.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande soient correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter LEWIS. En aucun cas la responsabilité de LEWIS ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
Concernant les commandes de produits Lancel, le Client sera contacté par notre service client, une confirmation de commande lui sera ensuite transmise. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude des informations figurant sur cette confirmation de commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les Prix indiqués (soldes ou promotions éventuelles) sur notre site internet ne sont valables que sur le site Internet et non en magasin.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutes les commandes de Produits réalisées sur le Site sont payables en Euros.
LEWIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX – SECURISATION DES PAIEMENTS
Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne au moyen d’une carte bancaire acceptée en France présentant le sigle « CB », portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande. La commande peut également être réglée par virement bancaire, chèque bancaire.
Afin d’assurer la sécurité du paiement et la confidentialité des données bancaires du Client, la transaction est traitée par l’intermédiaire d’un opérateur bancaire en mode SSL.
Pour le règlement par chèque bancaire, LEWIS procède systématiquement à des contrôles de sécurité afin de confirmer que le Client est bien le propriétaire du chéquier utilisé pour le paiement de la commande et que les coordonnées (facturation/livraison) transmises soient exactes. Ainsi pour une commande inférieure à 400 Euros TTC, la copie d'une pièce d'identité valide vous sera demandée. Pour une commande comprise entre 400 et 900 Euros, la copie de 2 pièces d'identité valides vous sera demandée. La pièce d'identité peut être une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAFE + - Service Informatique et Libertés - 101, Rue Pierre Semard 92320 CHATILLON.
Concernant les commandes de produits Lancel (sacs, bagages et accessoires), le règlement de la commande peut s'effectuer par virement bancaire ou par chèque bancaire.
ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément prévu que la propriété des Produits fournis au Client n’est acquise à ce dernier qu’après le paiement de l’intégralité des sommes dues à LEWIS. A défaut de paiement des sommes dues par le Client, LEWIS se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Produits. Ces dispositions ne font aucunement obstacle au transfert des risques dès la livraison des produits au Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de quatre (4) jours ouvrés, à compter de la validation du paiement de la commande. La livraison sera effectuée du lundi au samedi (hors jours fériés) à l’adresse indiquée lors de la commande, par GLS, Colissimo Suivi ou par Chronopost.
Les frais et modes de livraison et d’expédition des produits seront facturés au Client et lui seront communiqués au moment de la validation de la commande. Ces frais de livraisons et expéditions sont fonction du poids des colis, de leur quantité, des lieux de livraison/expédition.
Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Afin que le défaut de livraison ou les dommages subis en cours de transport soient pris en compte, LEWIS conseille au Client d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur, et de confirmer lesdits défauts ou dommages dans les 72 heures par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au transporteur, avec copie envoyée à LEWIS.
Conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce, toutes réserves non portées à la connaissance du transporteur « La Poste », et de LEWIS dans les 72 heures par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, priveront le Client de tout recours contre le transporteur relatif à des dommages survenus en cours de transport.
LEWIS ne pourrait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations indépendantes de notre fait ou grève générale totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
LEWIS se réserve le droit de suspendre une commande ou de refuser d’effectuer une livraison provenant d’un Client qui n’aurait pas honoré totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le Produit complet dans son emballage d’origine par envoi recommandé avec accusé de réception à LEWIS sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1 LEWIS s’engage à rembourser le Client, ou à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas, le Client doit au préalable en faire état de manière détaillée par mail ( contact@lewisconcept.com ). Un numéro de retour lui sera attribué et le Client disposera de 30 jours à compter de la réception de la livraison pour renvoyer le ou les Produits dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
LEWIS
Service Retour
Adresse :
17 rue d'Antibes, 06400 Cannes, FRANCE
LEWIS procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement par chèque, par carte bancaire ayant servi au règlement de la commande du ou des Produits.
La demande doit être effectuée dans les trente (30) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour seront pris en charge par LEWIS et une étiquette Colissimo sera transmise au Client. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client, personne physique, de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu aux présentes. Il est expressément convenu, qu’une utilisation des Produits non conformes à leur destination ou anormale, ainsi que le non respect des éventuelles notices d’utilisation par le Client, privera le Client de la garantie prévue par le présent article.
9.2 Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de LEWIS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
LEWIS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. LEWIS s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l’art et des usages de la profession. Il est tenu à une obligation générale de moyen sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT & ECHANGE
10.1 Si le Client souhaite échanger ou être remboursé, le ou les Produits doivent être retournés à LEWIS, sous 30 jours à compter de la demande de retour par mail, dans leur emballage d’origine par La Poste en recommandé à l’adresse suivante :
LEWIS
Service Retour
Adresse :
17 rue d'Antibes, 06400 Cannes, FRANCE
Pour tout échange ou remboursement, LEWIS demande au Client au préalable d’effectuer une demande de retour par mail : contact@lewisconcept.com . Les frais de retour du ou des Produit(s) restent à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal.
Comme mentionné à l’article 9.1, si le Produit était défectueux ou s’il s’agissait d’une erreur de livraison de la part de LEWIS, LEWIS prendra en charge les frais de retour. Une étiquette Colissimo sera transmise au Client. Le Client disposera également d'un délai de 30 jours pour retourner le ou les Produits.
10.2 Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8, 9 et 10.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Produits par LEWIS.
Le remboursement s'effectuera par recrédit sur carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et adressé à l'adresse de facturation.
10.3 Le ou les Produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité du produit commandé, LEWIS en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande par crédit sur sa carte bancaire, par chèque ou par virement selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour régler la commande initiale.
ARTICLE 12 – OBLIGATION DU CLIENT- RESPONSABILITE
Le Client s’engage à:
- fournir à LEWIS toutes informations nécessaires à la réalisation de la commande.
- remettre à ses éventuels tiers bénéficiaires les Produits vendus avec leur notice d’utilisation.
- respecter les conditions d’utilisation des Produits.
Le Client est seul responsable du traitement fiscal et social inhérent à l’achat ou la remise à des tiers bénéficiaires des Produits. A cet égard, le Client s’engage à informer les tiers bénéficiaires de leurs éventuelles obligations déclaratives et à mettre hors de cause LEWIS si la responsabilité de ce dernier venait à être recherchée notamment par un tiers ou une administration.
ARTICLE 13 – DIVERS
13.1 – Propriété Intellectuelle
Lewis est une marque déposée. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par LEWIS ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
- ne pas modifier de telles informations;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de LEWIS ("copyright").
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de LEWIS.
13.2 Modification des Conditions Générale de Vente
LEWIS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées et seront analysées et interprétées selon la loi Française. Tout différend ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux Tribunaux Français.
Cannes :
Courrier électronique : contact@lewisconcept.com
Téléphone du SAV : 04 93 39 72 63 du lundi au samedi de 10h à 19h.
Toulouse :
Courrier électronique : contact@lewisconcept.com
Téléphone : 05 34 66 90 97 du lundi au samedi de 10h à 19h.
Lewis est une marque enregistrée.